56.Le comité exécutif délègue au directeur du service de la culture, du patrimoine et des relations internationales, le pouvoir de conclure et de signer une entente relative aux frais administratifs de la politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
Le titulaire de la délégation signe seul l’entente afférente.
